Pass sanitaire : dernières dispositions

La loi de sécurité sanitaire votée en juillet dernier, a été validée dans sa quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 5 août. Elle devient applicable à compter de ce jour 9 août.

Vous pouvez en retrouver les principaux aspects via le lien suivant : www.service-public.fr

« Déjà obligatoire pour les voyageurs en provenance ou à destination de la France et depuis le 21 juillet 2021 dans tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires et salons recevant plus de 50 personnes, le pass sanitaire devient également exigible à partir du 9 août 2021 dans, notamment :

• les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
• les séminaires ;
• les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance. »

La jauge de 50 personnes est abrogée, ce qui veut dire que le pass sanitaire est exigé dès le premier client.

« Le pass sanitaire est exigible :

• pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021 ;
• pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. »

Son contrôle s’effectue sous la responsabilité du dirigeant du lieu ou établissement concerné. Les contrôles d’identité ne sont pas du ressort du dirigeant.

Certains décrets d’application ne sont pas encore parus. Les préfets de département peuvent imposer des mesures spécifiques.

Pour tout détail, merci de vous adresser à votre fédération professionnelle ou à votre « tête de réseau ».

L’information des touristes français et internationaux

Le Comité régional du tourisme a mis en place une information à destination des voyageurs français et internationaux sur les différentes versions linguistiques de ses sites web :

www.loireavelo.fr et www.valdeloire-france.com

Les informations communiquées sont adaptées aux 5 versions étrangères du site Val de Loire et aux 3 versions étrangères du site La Loire à Vélo. Le CRT a fait en sorte que l’information soit la plus complète et le plus à jour possible en intégrant des liens vers des pages régulièrement mises à jour dans les différentes langues concernées.

Vous pourrez les consulter sur ces sites et vous en inspirer dans le cas où vous ne l’auriez pas encore fait. Ci-dessous la version française.

« COVID-19 : INFORMATIONS POUR LES VOYAGEURS 
 
Voici les informations vous permettant de connaître les modalités de séjour en France.  
 
Les châteaux, les sites de visites et d’activités, les hébergements, les restaurants seront heureux de vous accueillir et ont mis en œuvre toutes les mesures pour assurer votre sécurité.  
 
Depuis le 1er juillet, le pass sanitaire est reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen.  
 
Tout savoir sur le certificat Covid numérique de l'UE  
 
Le certificat doit intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif ou une preuve de rétablissement de la Covid de moins de 6 mois.  
 
En France :  
Depuis le 21 juillet : le pass sanitaire est obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture 
A partir du 9 août : le pass sanitaire devient obligatoire dans les cafés, restaurants, pour les voyages en avions, trains (sauf TER) et cars.
Vous trouverez les dernières informations sur la situation du COVID-19 en France sur le site du gouvernement français. 
 
Retrouvez également les lieux où vous pouvez vous faire tester au moyen de la carte géolocalisant les coordonnées des lieux de dépistage : où vous faire tester en Centre-Val de Loire »