1. PERIODICITE, CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
Les conditions générales concernent les actions collectives de formation proposées dans le cadre du programme se déroulant sur l’exercice 2025.
L’inscription en ligne vaut l’acceptation pleine et entière par la structure des présentes conditions générales de vente et d’organisation. Elle fait office de signature.
La participation à la formation implique l’acceptation totale et le respect de ces conditions générales par le salarié et la structure qui l’emploie.
Les réclamations sont à envoyer à contact@formations-tourisme-centre.fr en mentionnant « réclamation » dans l’objet du courriel. Une réponse est alors adressée sous 15 jours.
2. DUREE DE LA FORMATION
Sauf indication contraire sur le déroulé pédagogique, la durée d’une journée de formation est de 7 heures en présentiel.
Les horaires sont les suivants : 8h45-9h00 : accueil café / 9h00-12h30 : formation / 12h30-14h00 : pause déjeuner/ 14h00-17h30 : formation.
En revanche, les horaires varient sur les formats distanciel et mixte. Ils sont alors précisés dans les programmes de formation et les convocations.
En cas de non-respect des horaires, l’attestation de formation ne pourra pas être délivrée.
3. INSCRIPTION ET PREREQUIS
Des prérequis sont exigés et mentionnés pour chaque action de formation.
Il appartient à la structure de s’assurer avec les informations mises à disposition dans chaque fiche pédagogique que les personnes concernées par l’action de formation ont le niveau requis pour suivre.
Le.la participant.e s’engage à suivre l’intégralité de la formation ; condition impérative pour valider le suivi de la formation par l’organisme de formation et l’Afdas.
L’équipe Formations Tourisme O’Centre reste disponible pour vous conseiller sur ce choix. En cas de non-respect des prérequis, le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit d’annuler l’inscription.
4. REGLEMENT DU COUT PEDAGOGIQUE
Le coût pédagogique correspond au prix à payer pour bénéficier de la formation.
- Si votre structure est adhérente à l’Afdas, le coût pédagogique de formation est financé à 100% par votre Opco. Les frais de repas, de transport et d’hébergement restent à votre charge ou celle de votre structure.
En cas de non prise en charge totale ou partielle du coût pédagogique par l’Afdas, le montant correspondant est facturé à la structure.
- Si votre structure relève de la fonction publique territoriale, le coût pédagogique de formation est financé à 100 par le CRT Centre-Val de Loire. Les frais de repas, de transport et d’hébergement restent à votre charge ou celle de votre structure.
5. REGLEMENT DU COUT FORFAITAIRE DE GESTION
Un coût forfaitaire de gestion est appliqué pour toute participation à une formation.
Il couvre les frais d’organisation et de gestion administrative de la formation.
- Si votre structure est adhérente à l’Afdas, elle devra s’acquitter d’un montant de 60 € nets de taxe par personne pour 1 à 2 jours de formation auquel il faut ajouter 30 € nets de taxe par jour supplémentaire à l’envoi d’un Mémoire de frais.
- Si votre structure relève de la fonction publique territoriale, elle devra s’acquitter d’un montant de 120 € nets de taxe par personne pour 1 à 2 jours de formation auquel il faut ajouter 30 € nets de taxe par jour supplémentaire à l’envoi d’un Mémoire de Frais.
Pour certaines actions de professionnalisation (Club, Séminaire, Journée de rencontres…), un coût forfaitaire de gestion d’un montant de 30 € nets de taxe est à régler pour chaque participant à l’envoi d’un Mémoire de frais.
6. ANNULATION DU FAIT DU CRT CENTRE-VAL DE LOIRE
Le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Les dates de formation peuvent être modifiées, exceptionnellement, lorsque le nombre de stagiaires n’est pas atteint.
En cas de report de la formation, la structure peut maintenir son inscription pour une date ultérieure. Si les conditions de report ne conviennent pas au stagiaire, ce dernier est libre de tout engagement vis-à-vis du CRT Centre-Val de Loire qui procède alors au remboursement des frais engagés.
7. ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
La structure peut annuler ou reporter sans frais une formation si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 10 jours avant la date de démarrage de l’action et fait l’objet d’un courriel adressé à contact@formations-tourisme-centre.fr.
Au-delà de cette date :
- aucun remboursement du coût forfaitaire de gestion,
- et des frais de dédommagement correspondant au paiement du coût pédagogique intégral de la formation sont exigés.
Pour mémoire, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut donc faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’Afdas.
Si l’annulation relève d’un cas de force majeure (maladie, obsèques, etc.) : remboursement intégral du coût forfaire de gestion sur présentation du justificatif correspondant (arrêt de travail, acte de décès, etc.).
8. ABSENCE DU STAGIAIRE
Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais par téléphone au 02 38 79 95 29 ou par courriel à contact@formations-tourisme-centre.fr.
En cas d’absence non justifiée par un cas de force majeure (maladie, accident, décès, etc.) :
- aucun remboursement du coût forfaitaire de gestion,
- et des frais de dédommagement correspondant au paiement du coût pédagogique intégral de la formation sont exigés.
Pour mémoire, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut donc faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’Afdas.
9. OUVERTURE ET ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION
Le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire peut être amené à reporter ou à annuler une session faute d’un nombre d’inscrits suffisant (moins de 5) ou à modifier le lieu initialement proposé. Les participants seront informés au moins 8 jours avant la date de déroulement de la session sauf cas de force majeur.
10. CONTESTATIONS ET LITIGES
En cas de contestation ou litige, il sera recherché une solution à l’amiable entre les parties avant qu’il ne soit soumis au tribunal de commerce compétent.
1. PERIODICITE, CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
Les conditions générales concernent les actions collectives de formation proposées dans le cadre du programme se déroulant sur l’exercice 2025.
L’inscription en ligne vaut l’acceptation pleine et entière par la structure des présentes conditions générales de vente et d’organisation. Elle fait office de signature.
La participation à la formation implique l’acceptation totale et le respect de ces conditions générales par le salarié et la structure qui l’emploie.
Les réclamations sont à envoyer à contact@formations-tourisme-centre.fr en mentionnant « réclamation » dans l’objet du courriel. Une réponse est alors adressée sous 15 jours.
2. DUREE DE LA FORMATION
Sauf indication contraire sur le déroulé pédagogique, la durée d’une journée de formation est de 7 heures en présentiel.
Les horaires sont les suivants : 8h45-9h00 : accueil café / 9h00-12h30 : formation / 12h30-14h00 : pause déjeuner/ 14h00-17h30 : formation.
En revanche, les horaires varient sur les formats distanciel et mixte. Ils sont alors précisés dans les programmes de formation et les convocations.
En cas de non-respect des horaires, l’attestation de formation ne pourra pas être délivrée.
3. INSCRIPTION ET PREREQUIS
Des prérequis sont exigés et mentionnés pour chaque action de formation.
Il appartient à la structure de s’assurer avec les informations mises à disposition dans chaque fiche pédagogique que les personnes concernées par l’action de formation ont le niveau requis pour suivre.
Le.la participant.e s’engage à suivre l’intégralité de la formation ; condition impérative pour valider le suivi de la formation par l’organisme de formation et l’Afdas.
L’équipe Formations Tourisme O’Centre reste disponible pour vous conseiller sur ce choix. En cas de non-respect des prérequis, le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit d’annuler l’inscription.
4. REGLEMENT DU COUT PEDAGOGIQUE
Le coût pédagogique correspond au prix à payer pour bénéficier de la formation.
En cas de non prise en charge totale ou partielle du coût pédagogique par l’Afdas, le montant correspondant est facturé à la structure.
5. REGLEMENT DU COUT FORFAITAIRE DE GESTION
Un coût forfaitaire de gestion est appliqué pour toute participation à une formation.
Il couvre les frais d’organisation et de gestion administrative de la formation.
Pour certaines actions de professionnalisation (Club, Séminaire, Journée de rencontres…), un coût forfaitaire de gestion d’un montant de 30 € nets de taxe est à régler pour chaque participant à l’envoi d’un Mémoire de frais.
6. ANNULATION DU FAIT DU CRT CENTRE-VAL DE LOIRE
Le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Les dates de formation peuvent être modifiées, exceptionnellement, lorsque le nombre de stagiaires n’est pas atteint.
En cas de report de la formation, la structure peut maintenir son inscription pour une date ultérieure. Si les conditions de report ne conviennent pas au stagiaire, ce dernier est libre de tout engagement vis-à-vis du CRT Centre-Val de Loire qui procède alors au remboursement des frais engagés.
7. ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
La structure peut annuler ou reporter sans frais une formation si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 10 jours avant la date de démarrage de l’action et fait l’objet d’un courriel adressé à contact@formations-tourisme-centre.fr.
Au-delà de cette date :
Pour mémoire, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut donc faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’Afdas.
Si l’annulation relève d’un cas de force majeure (maladie, obsèques, etc.) : remboursement intégral du coût forfaire de gestion sur présentation du justificatif correspondant (arrêt de travail, acte de décès, etc.).
8. ABSENCE DU STAGIAIRE
Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais par téléphone au 02 38 79 95 29 ou par courriel à contact@formations-tourisme-centre.fr.
En cas d’absence non justifiée par un cas de force majeure (maladie, accident, décès, etc.) :
Pour mémoire, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut donc faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’Afdas.
9. OUVERTURE ET ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION
Le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire peut être amené à reporter ou à annuler une session faute d’un nombre d’inscrits suffisant (moins de 5) ou à modifier le lieu initialement proposé. Les participants seront informés au moins 8 jours avant la date de déroulement de la session sauf cas de force majeur.
10. CONTESTATIONS ET LITIGES
En cas de contestation ou litige, il sera recherché une solution à l’amiable entre les parties avant qu’il ne soit soumis au tribunal de commerce compétent.