1.    PERIODICITE, CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les conditions générales concernent les actions de formation proposées dans le cadre du programme se déroulant sur l’exercice 2022.

L’inscription en ligne vaut l’acceptation pleine et entière par la structure des présentes conditions générales de vente et d’organisation. Elle fait office de signature.

La participation à la formation implique l’acceptation totale et le respect de ces conditions générales par le salarié et la structure qui l’emploie.

Les réclamations sont à envoyer à contact@ formations-tourisme-centre.fr en mentionnant « réclamation » dans l’objet du courriel. Une réponse est alors adressée sous 15 jours.

2.    DUREE DE LA FORMATION

Sauf indication contraire sur la fiche pédagogique, la durée d’une journée de formation est de 7 heures en présentiel.

Les horaires sont les suivants : 8h45-9h00 : accueil café / 9h00-12h30 : formation / 12h30-14h00 : pause déjeuner/ 14h00-17h30 : formation.

En revanche, les horaires varient sur les formats distanciel et mixte. Ils sont alors précisés dans les programmes de formation et les convocations. En cas de non-respect des horaires, l’attestation de formation ne pourra pas être délivrée.

3.    INSCRIPTION ET PREREQUIS :

Des prérequis sont exigés et mentionnés pour chaque action de formation.

Il appartient à la structure de s’assurer avec les informations mises à disposition dans chaque fiche pédagogique que les personnes concernées par l’action de formation ont le niveau requis pour suivre.

L’équipe Formations Tourisme O’Centre reste disponible pour vous conseiller sur ce choix. En cas de non-respect des prérequis, le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit d’annuler l’inscription.

4.    REGLEMENT DU COUT PEDAGOGIQUE

Le coût pédagogique correspond au prix à payer pour bénéficier de la formation. Il est parfois à la charge des stagiaires et selon la formation stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée.

Dans le cadre du plan régional de formation interfilières (PRFIT), les coûts pédagogiques sont financés à 100% par les territoires, les filières et les réseaux organisateurs, le CRT Centre-Val de Loire et le Fonds Européen de Développement Régional-REACT EU dans le cadre de la réponse de l’Europe à la pandémie de Covid-19. Seul reste à charge le coût forfaitaire à payer en ligne au moment de l’inscription.

Dans le cadre du plan de professionnalisation des organismes de tourisme (OT, ADTs et CRT), les partenaires sociaux de la branche proposent une offre de formation identifiée et adaptée aux besoins du territoire régional dans le cadre d’actions collectives :

  • Si votre structure est adhérente à l’Afdas, le coût pédagogique de formation est financé à 100% par votre Opco. Les frais annexes de formation (nuitée, repas et transport) sont également finançables selon le barème de la branche spécifique aux actions collectives.
    Une fois la formation suivie terminée, vous devez saisir votre demande de prise en charge sur le portail adhérent MyA en mentionnant OT ACR avant l’intitulé de la formation suivie. L’Afdas prend alors contact avec l’organisme de formation, gère le dossier administratif et le paye : c’est la subrogation.

    Pour se connecter au portail : https://afdas.force.com/Adherent/s/

    Pour toute difficulté ou question, un numéro de téléphone et une adresse électronique ont été mis en place spécifiquement pour le réseau des organismes de tourisme : 01 44 78 34 49 – ot@afdas.com.

    En cas de non prise en charge totale ou partielle du coût pédagogique par l’Afdas, le montant correspondant est facturé à la structure.
  • Si votre structure relève de la fonction publique territoriale, le coût pédagogique de formation est financé par le CRT Centre-Val de Loire.

    En contrepartie, vous devrez vous acquitter du coût forfaitaire à régler en ligne lors de l’inscription. Les frais de repas, de transport et d’hébergement restent à la charge de votre structure.

5.    REGLEMENT DU COUT FORFAITAIRE

Le coût forfaitaire est dû si votre structure n’est pas adhérente à l’Afdas. Il couvre les frais d’organisation et de gestion administrative de la formation.

Son montant est de 60 € nets de taxe par personne pour 1 à 2 jours de formation auquel il faut ajouter 30 € nets de taxe par jour supplémentaire.

Le coût forfaitaire est payé en ligne lors de l’inscription. En cas d’impossibilité de paiement en ligne, contactez-nous au 02 38 79 95 05

6.    ANNULATION DU FAIT DU CRT CENTRE-VAL DE LOIRE

Le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Les dates de formation peuvent être modifiées, exceptionnellement, lorsque le nombre de stagiaires n’est pas atteint.

En cas de report de la formation, la structure peut maintenir son inscription pour une date ultérieure. Si les conditions de report ne conviennent pas au stagiaire, ce dernier est libre de tout engagement vis-à-vis du CRT Centre-Val de Loire qui procède alors au remboursement des frais engagés.

7.    ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT

La structure peut annuler ou reporter sans frais une formation si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 10 jours avant la date de démarrage de l’action et fait l’objet d’un courriel adressé à contact@ formations-tourisme-centre.fr

Au-delà de cette date :

  • aucun remboursement du coût forfaitaire,
  • et des frais de dédommagement correspondant au paiement du coût pédagogique intégral de la formation sont exigés.

Pour mémoire, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut donc faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’Afdas.

Si l’annulation relève d’un cas de force majeure (maladie, obsèques, etc.) : remboursement intégral du coût forfaire sur présentation du justificatif correspondant (arrêt de travail, acte de décès, etc.).

8.    ABSENCE DU STAGIAIRE

Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais par téléphone au 02 38 79 95 95 ou par courriel à contact@ formations-tourisme-centre.fr

En cas d’absence ponctuelle ou intégrale non justifiée par un cas de force majeure (maladie, accident, décès, etc.) :

  • aucun remboursement du coût forfaitaire,
  • et des frais de dédommagement correspondant au paiement du coût pédagogique intégral de la formation sont exigés.

Pour mémoire, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut donc faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’Afdas.

9.    OUVERTURE ET ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION

Le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire peut être amené à reporter ou à annuler une session faute d’un nombre d’inscrits suffisant (moins de 5) ou à modifier le lieu initialement proposé. Les participants seront informés au moins 8 jours avant la date de déroulement de la session sauf cas de force majeur.

10.    OUVERTURE ET ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION

En cas de contestation ou litige, il sera recherché une solution à l’amiable entre les parties avant qu’il ne soit soumis au tribunal de commerce compétent.