1. Périodicité, champ d’application et acceptation
Les conditions générales de vente et d’organisation s’appliquent à l’ensemble des actions de formation et de professionnalisation proposer dans le cadre du dispositif Formations Tourisme O’Centre.
L’inscription en ligne vaut l’acceptation pleine et entière par la structure des présentes conditions générales de vente et d’organisation. Elle fait office de signature.
La participation à la formation implique l’acceptation totale et le respect de ces conditions générales par le salarié et la structure qui l’emploie.
Les réclamations sont à envoyer à m.v.begin@centre-valdeloire.org en mentionnant « réclamation » dans l’objet du courriel. Une réponse est alors adressée sous 15 jours ouvrables.
2. Durée de la formation
Sauf indication contraire sur le déroulé pédagogique, la durée d’une journée de formation est de 7 heures en présentiel.
Les horaires sont les suivants : 8h45-9h00 : accueil café / 9h00-12h30 : formation / 12h30-14h00 : pause déjeuner/ 14h00-17h30 : formation.
En revanche, les horaires varient sur les formats distanciel et mixte. Ils sont alors précisés dans les programmes de formation et les convocations.
En cas de non-respect des horaires, l’attestation de formation ne pourra pas être délivrée.
3. Inscription et prérequis
Des prérequis sont exigés et mentionnés pour chaque action de formation.
Il appartient à la structure de s’assurer avec les informations mises à disposition dans chaque fiche pédagogique que les personnes concernées par l’action de formation ont le niveau requis pour suivre.
Le.la participant.e s’engage à suivre l’intégralité de la formation ; condition impérative pour valider le suivi de la formation par l’organisme de formation et l’Afdas dans le cadre du Plan Régional de Professionnalisation des Organismes de Tourisme
L’équipe Formations Tourisme O’Centre reste disponible pour vous conseiller sur ce choix. En cas de non-respect des prérequis, le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit d’annuler l’inscription.
4. Règlement du coût pédagogique
- Dans le cadre du Plan Régional de Professionnalisation des Organismes de Tourisme :
- Si votre structure est adhérente à l’Afdas, le coût pédagogique de formation est financé à 100% par votre Opco. Les frais de repas, de transport et d’hébergement restent à votre charge ou celle de votre structure.
En cas de non prise en charge totale ou partielle du coût pédagogique par l’Afdas, le montant correspondant est facturé à la structure.
- Si votre structure relève de la fonction publique territoriale, le coût pédagogique de formation est financé à 100% par le CRT Centre-Val de Loire. Les frais de repas, de transport et d’hébergement restent à votre charge ou celle de votre structure.
Les formations TOURINSOFT, quant à elles, ne sont pas prises en charge par l’Afdas. Le coût pédagogique de formation est pris en charge à 50% par le CRT Centre-Val de Loire et à 50% par chacun des stagiaires.
- Dans le cadre du Plan Régional de Formation Interfilières Bourges 2028 :
Aucun règlement de coût pédagogique n’est demandé.
5. Règlement du coût forfaitaire de gestion
Un coût forfaitaire de gestion est appliqué pour toute participation à une formation ou webinaire, excepté pour les formations TOURINSOFT. Il couvre les frais d’organisation et de gestion de l’action.
- Dans le cadre du Plan Régional de Professionnalisation des Organismes de Tourisme :
- Si votre structure est adhérente à l’Afdas, elle devra s’acquitter d’un montant de 90 € nets de taxe par stagiaire. Le coût forfaitaire de gestion ne peut pas faire l’objet d’une prise en charge par l’Afdas
- Si votre structure relève de la fonction publique territoriale, elle devra s’acquitter d’un montant de 180 € nets de taxe par stagiaire.
Ce coût forfaire de gestion est à régler dès réception d’un Mémoire de frais adressé par le CRT Centre-Val de Loire.
- Dans le cadre du Plan Régional de Formation Interfilières Bourges 2028 :
- Si vous participez à une formation en présentiel ou en distanciel : vous devrez vous acquitter d’un coût forfaitaire de gestion de 60 € nets de taxe par action suivie.
- Si vous participez à un webinaire : vous devrez vous acquitter d’un coût forfaitaire de gestion de 30 € nets de taxe par action suivie.
Ce coût forfaire de gestion est à régler dès réception d’un Mémoire de frais adressé par le CRT Centre-Val de Loire.
6. Annulation du fait du CRT Centre Val de Loire
Le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Les dates de formation peuvent être modifiées, exceptionnellement, lorsque le nombre de stagiaires n’est pas atteint.
En cas de report de la formation, la structure peut maintenir son inscription pour une date ultérieure. Si les conditions de report ne conviennent pas au stagiaire, ce dernier est libre de tout engagement vis-à-vis du CRT Centre-Val de Loire qui procède alors au remboursement des frais engagés.
7. Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais par courriel à m.v.begin@centre-valdeloire.org
Toute absence ou désinscription tardive à une formation risque d’entraîner son annulation pour tous les participants.
- Dans le cadre du Plan Régional de Professionnalisation des Organismes de Tourisme :
Si l’annulation intervient dans les 10 jours ouvrables avant la date de l’action, la structure se voit facturer le coût forfaitaire de gestion ainsi que le coût pédagogique de formation.
Pour mémoire, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut donc faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’Afdas.
- Dans le cadre du Plan Régional de Formation Interfilières Bourges 2028 :
Si l’annulation intervient dans les 10 jours ouvrables avant la date de l’action, la structure se voit facturer le coût forfaitaire de gestion.
8. Absence du stagiaire à la formation ou webinaire
Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais par téléphone au 02 38 79 95 ou 06 45 24 45 63 ou par courriel à m.v.begin@centre-valdeloire.org
- Dans le cadre du Plan Régional de Professionnalisation des Organismes de Tourisme :
Si l’annulation a lieu durant le déroulement de l’action et relève d’un cas de force majeure (maladie, obsèques, etc.) : annulation de la facturation du coût forfaire de gestion sur présentation du justificatif correspondant (arrêt de travail, acte de décès, etc.).
- Dans le cadre du Plan Régional de Formation Interfilières Bourges 2028 :
Si l’annulation a lieu durant le déroulement de l’action et relève d’un cas de force majeure (maladie, obsèques, etc.) : annulation de la facturation du coût forfaire de gestion sur présentation du justificatif correspondant (arrêt de travail, acte de décès, etc.).
9. Ouverture et organisation des sessions de formation
Le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire peut être amené à reporter ou à annuler une session faute d’un nombre d’inscrits suffisant (moins de 5) ou à modifier le lieu initialement proposé. Les participants seront informés au moins 8 jours avant la date de déroulement de la session sauf cas de force majeur.
10. Contestations et litiges
En cas de contestation ou litige, il sera recherché une solution à l’amiable entre les parties avant qu’il ne soit soumis au tribunal de commerce compétent.
Adresse :
Tribunal administratif d’Orléans
Palais de Justice
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS
1. Périodicité, champ d’application et acceptation
Les conditions générales de vente et d’organisation s’appliquent à l’ensemble des actions de formation et de professionnalisation proposer dans le cadre du dispositif Formations Tourisme O’Centre.
L’inscription en ligne vaut l’acceptation pleine et entière par la structure des présentes conditions générales de vente et d’organisation. Elle fait office de signature.
La participation à la formation implique l’acceptation totale et le respect de ces conditions générales par le salarié et la structure qui l’emploie.
Les réclamations sont à envoyer à m.v.begin@centre-valdeloire.org en mentionnant « réclamation » dans l’objet du courriel. Une réponse est alors adressée sous 15 jours ouvrables.
2. Durée de la formation
Sauf indication contraire sur le déroulé pédagogique, la durée d’une journée de formation est de 7 heures en présentiel.
Les horaires sont les suivants : 8h45-9h00 : accueil café / 9h00-12h30 : formation / 12h30-14h00 : pause déjeuner/ 14h00-17h30 : formation.
En revanche, les horaires varient sur les formats distanciel et mixte. Ils sont alors précisés dans les programmes de formation et les convocations.
En cas de non-respect des horaires, l’attestation de formation ne pourra pas être délivrée.
3. Inscription et prérequis
Des prérequis sont exigés et mentionnés pour chaque action de formation.
Il appartient à la structure de s’assurer avec les informations mises à disposition dans chaque fiche pédagogique que les personnes concernées par l’action de formation ont le niveau requis pour suivre.
Le.la participant.e s’engage à suivre l’intégralité de la formation ; condition impérative pour valider le suivi de la formation par l’organisme de formation et l’Afdas dans le cadre du Plan Régional de Professionnalisation des Organismes de Tourisme
L’équipe Formations Tourisme O’Centre reste disponible pour vous conseiller sur ce choix. En cas de non-respect des prérequis, le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit d’annuler l’inscription.
4. Règlement du coût pédagogique
En cas de non prise en charge totale ou partielle du coût pédagogique par l’Afdas, le montant correspondant est facturé à la structure.
Les formations TOURINSOFT, quant à elles, ne sont pas prises en charge par l’Afdas. Le coût pédagogique de formation est pris en charge à 50% par le CRT Centre-Val de Loire et à 50% par chacun des stagiaires.
Aucun règlement de coût pédagogique n’est demandé.
5. Règlement du coût forfaitaire de gestion
Un coût forfaitaire de gestion est appliqué pour toute participation à une formation ou webinaire, excepté pour les formations TOURINSOFT. Il couvre les frais d’organisation et de gestion de l’action.
Ce coût forfaire de gestion est à régler dès réception d’un Mémoire de frais adressé par le CRT Centre-Val de Loire.
Ce coût forfaire de gestion est à régler dès réception d’un Mémoire de frais adressé par le CRT Centre-Val de Loire.
6. Annulation du fait du CRT Centre Val de Loire
Le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Les dates de formation peuvent être modifiées, exceptionnellement, lorsque le nombre de stagiaires n’est pas atteint.
En cas de report de la formation, la structure peut maintenir son inscription pour une date ultérieure. Si les conditions de report ne conviennent pas au stagiaire, ce dernier est libre de tout engagement vis-à-vis du CRT Centre-Val de Loire qui procède alors au remboursement des frais engagés.
7. Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais par courriel à m.v.begin@centre-valdeloire.org
Toute absence ou désinscription tardive à une formation risque d’entraîner son annulation pour tous les participants.
Si l’annulation intervient dans les 10 jours ouvrables avant la date de l’action, la structure se voit facturer le coût forfaitaire de gestion ainsi que le coût pédagogique de formation.
Pour mémoire, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut donc faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’Afdas.
Si l’annulation intervient dans les 10 jours ouvrables avant la date de l’action, la structure se voit facturer le coût forfaitaire de gestion.
8. Absence du stagiaire à la formation ou webinaire
Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais par téléphone au 02 38 79 95 ou 06 45 24 45 63 ou par courriel à m.v.begin@centre-valdeloire.org
Si l’annulation a lieu durant le déroulement de l’action et relève d’un cas de force majeure (maladie, obsèques, etc.) : annulation de la facturation du coût forfaire de gestion sur présentation du justificatif correspondant (arrêt de travail, acte de décès, etc.).
Si l’annulation a lieu durant le déroulement de l’action et relève d’un cas de force majeure (maladie, obsèques, etc.) : annulation de la facturation du coût forfaire de gestion sur présentation du justificatif correspondant (arrêt de travail, acte de décès, etc.).
9. Ouverture et organisation des sessions de formation
Le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire peut être amené à reporter ou à annuler une session faute d’un nombre d’inscrits suffisant (moins de 5) ou à modifier le lieu initialement proposé. Les participants seront informés au moins 8 jours avant la date de déroulement de la session sauf cas de force majeur.
10. Contestations et litiges
En cas de contestation ou litige, il sera recherché une solution à l’amiable entre les parties avant qu’il ne soit soumis au tribunal de commerce compétent.
Adresse :
Tribunal administratif d’Orléans
Palais de Justice
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS